Le bourrage fiscal de novembre arrive, qui a toujours été le mois le plus "gratifiant" de l'année pour le fisc
Dès les échéances des 16 et 30 novembre, en effet, le fisc va récolter 69 milliards d'euros. Selon une estimation établie par le bureau d'études CGIA, les entreprises, notamment, seront tenues de s'acquitter de la TVA (19 milliards), de l'IRES (16,2 milliards), des retenues pour les salariés et collaborateurs (12,5 milliards). Par ailleurs, les entreprises seront également tenues d'honorer l'IRAP (10,9 milliards), l'avance d'impôt sur le revenu de leurs salariés (7,3 milliards d'euros) et devront également s'acquitter de retenues à la source sur les rémunérations des professionnels (1,2 milliard).
Compte tenu de l'importance des revenus, de nombreuses entreprises auront beaucoup de mal à passer indemnes de cette avalanche d'échéances fiscales. En effet, novembre est un véritable stress test qui permettra aux entrepreneurs de mesurer la solidité financière de leur entreprise.
Le mois en cours, disions-nous, est aussi très particulier sous un autre aspect. Lorsqu'un entrepreneur en difficulté depuis un certain temps ne réussit pas cet "examen", il décide souvent en quelques semaines s'il vaut la peine ou non de poursuivre son activité.
Par conséquent, pour éviter que de nombreux petits entrepreneurs aujourd'hui en difficulté en raison de la cherté de l'énergie, du boom de l'inflation et de la contraction de la consommation ne ferment définitivement l'entreprise, il est souhaitable que, dans un délai raisonnablement court, le nouveau gouvernement réduise drastiquement les impôts, pour ordonner pour "adoucir" aussi les paiements relatifs aux échéances les plus critiques de chaque année : c'est-à-dire les mois de juin-juillet et novembre-décembre.
Notre bureaucratie fiscale est la pire d'Europe
En plus d'avoir l'une des charges fiscales les plus élevées d'Europe, l'Italie, avec le Portugal, est le pays où le paiement des impôts est le plus difficile, en particulier pour les entreprises. Selon les dernières statistiques disponibles compilées par la Banque mondiale (Doing Business 2020), nos entrepreneurs "perdent" 30 jours par an (soit 238 heures) pour collecter toutes les informations nécessaires au calcul des impôts dus ; remplir toutes les déclarations fiscales et les soumettre aux autorités fiscales ; effectuer le paiement en ligne ou auprès des autorités compétentes. En France, il ne faut que 17 jours (139 heures) pour accomplir les tâches bureaucratiques découlant du paiement des impôts, en Espagne 18 (143 heures) et en Allemagne 27 (218 heures), alors que la moyenne de la zone euro est de 18 jours (147 heures ). Les données se réfèrent à une entreprise de taille moyenne (société à responsabilité limitée), dans la deuxième année de vie et avec environ 60 employés.
Décembre sera aussi un mois très chargé
De plus, décembre prochain sera particulièrement difficile sur le front budgétaire. En effet, d'ici le 16 décembre, les entreprises devront s'acquitter des cotisations sociales, des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour leurs salariés et collaborateurs. Ils devront également s'acquitter de l'avance de la taxe de substitution sur les revenus de revalorisation de l'indemnité de départ, du solde de l'Imu sur les entrepôts, bureaux, commerces et de la TVA du mois de novembre, à condition qu'ils soient assujettis au mois. Enfin, d'ici Noël, ils devront également payer le treizième à leurs employés. Bref, il ne peut être exclu que de nombreux petits entrepreneurs à court d'argent se retrouvent en sérieuses difficultés pour respecter tous ces délais serrés.
Qui ne paie pas, que lui arrive-t-il ?
Si quelqu'un ne respecte pas les échéances fiscales fixées dans les semaines à venir, à quoi va-t-il faire face ? Le système fiscal, rappelle le bureau d'études CGIA, impose au contribuable une pénalité de 1% du montant à verser au fisc pour chaque jour de retard dans le quinzième jour de l'échéance. Le pourcentage passe à 15 % si le paiement est effectué dans les 15 jours suivant la date d'échéance. En cas de défaut de paiement ou de paiement effectué après 90 jours à compter du délai fixé par la loi, la pénalité s'élève à 30 % du montant à verser à l'administration fiscale. Quel que soit le retard, un intérêt égal à 4 % (par an) du montant à payer est également dû. Enfin, il convient de rappeler que les peines peuvent être fortement réduites en profitant de l'institution du "repentir actif", à condition que le montant omis ainsi que la peine et les intérêts (réduits de manière appropriée) soient payés. Les réductions, bien sûr, diminuent avec le passage du temps de paiement.