Mipaaf: le ministre Patuanelli a signé le décret relatif au registre télématique des céréales

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Le ministre des politiques agricoles, alimentaires et forestières Stefano Patuanelli a signé le décret instituant le registre télématique des céréales dans lequel doivent être enregistrées les opérations de chargement et de déchargement des céréales, en exécution de la loi de finances 2021.

Pour permettre un suivi précis des productions céréalières présentes sur le territoire national, le décret fixe les modalités opératoires d'enregistrement au registre, institué au sein des services du Système National d'Information Agricole (SIAN), des flux de chargement et de déchargement inhérents aux quantités de céréales et farines de céréales détenues à quelque titre que ce soit par les opérateurs des filières agroalimentaires. Les opérations doivent être enregistrées dans le troisième quart de mois suivant la date de chargement ou de déchargement, également par le biais d'enregistrements mensuels totaux.

Le registre prend encore plus d'importance dans une période comme la nôtre caractérisée par de possibles criticités d'approvisionnement et surtout par la volatilité des prix des céréales que ces criticités provoquent.

Les destinataires des règles sont les entreprises agricoles, les coopératives, les consortiums, les entreprises commerciales, les entreprises d'importation et, limitées aux opérations de chargement, les entreprises de première transformation, avec quelques exceptions pour la filière semencière et pour la réutilisation par les entreprises. Les enregistrements doivent être effectués par les opérateurs qui détiennent, achètent, broient, vendent une quantité de la seule céréale ou farine, supérieure à 30 tonnes par an sur les marchés nationaux, de l'Union européenne ou internationaux.

Une phase expérimentale est prévue jusqu'au 31 décembre 2023, durant laquelle les sanctions envisagées ne sont pas appliquées. Cette période permettra de vérifier le fonctionnement effectif de l'instrument et d'effectuer d'éventuels ajouts et modifications dans le but de suivre en permanence l'évolution des disponibilités nationales en céréales.

Mipaaf: le ministre Patuanelli a signé le décret relatif au registre télématique des céréales