Modèle d'acte d'accusation contre Poutine pour crime d'agression contre l'État ukrainien

(par Giuseppe Paccione) Fin mars, les troupes de la Fédération de Russie s'étaient retirées des environs de la capitale ukrainienne Kiev, laissant de nombreux cadavres ukrainiens éparpillés dans les rues, dont certains ont été abattus, façon exécution, d'autres ligotés avant d'être soumis à des mort, d'autres encore ont été frappés par réservoirs. Lesau milieu de ces atrocités et brutalités, il existe des preuves suffisantes et irréfutables que des citoyens ukrainiens ont été tués dans un délibéré et inhumain. L'agression perpétrée par les forces militaires russes contre l'Ukraine, État souverain et indépendant, doit être considérée comme d'une ampleur sans précédent sur le vieux continent européen depuis la Seconde Guerre mondiale. La conduite et la modus operandi de la Russie a conduit à une sévère condamnation par la communauté internationale, les organisations internationales et régionales, telles que les Nations unies, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, ainsi qu'à la prise de position de condamnation contre la Russie par les juges de la Cour internationale de Justice.

De partout dans le monde, il y a déjà eu une position pour présenter des accusations de crimes internationaux commis par les Russes contre les Ukrainiens, en violation des règles de la guerre et des droits fondamentaux de l'homme. En effet, sur le plan interne, le Procureur général ukrainien a lancé des enquêtes, mais aussi au niveau international, où le Procureur de la Cour pénale internationale a ouvert des enquêtes contre ceux qui ont commis de tels crimes, à la demande de plus de quarante États parties à la Statut de Rome qui a demandé à enquêter sur les atrocités commises sur le territoire ukrainien par les troupes sous le commandement du Kremlin. De plus, une chose vraiment extraordinaire, qui est sans précédent, a été la décision du procureur de l'organe judiciaire droit pénal international à prendre l'initiative de faire partie d'une équipe d'enquête conjointe, formée par le procureur général ukrainien, les procureurs lituaniens et polonais, avec le soutien duAgence de coopération droit judiciaire de l'UE, ou Eurojust, au niveau pénal.

Ne manquez pas, bien sûr, l'appel de la politique, de juristes et de l'ensemble société civile, là-dedans le Open Society Justice Initiative (OSJI), la demande de poursuivre ceux qui ont commis le crime d'agression.

Bien que l'agression ait été considérée une violation du droit international et la Charte des Nations Unies, une telle violation se concentre sur le comportement des chefs d'État et, par conséquent, poursuivre le crime d'agression pourrait être le simple archétype accusatoire pouvoir poursuivre le président Vladimir Poutine et ses plus proches collaborateurs qui participent à la concrétisation de la guerre contre un État indépendant, surtout si elle est comparée comme la preuve qui servira à poursuivre tous ceux qui participent à la perpétration de tout crime qui blesse l'ensemble de la communauté internationale et, non seulement, mais aussi l'Ukraine elle-même, victime d'un comportement inacceptable qui va à l'encontre des principes de coexistence dans l'harmonie de la société internationale.

Les experts de l'OSJI ont rédigé et rendu public un modèle d'acte d'accusation utile pour démontrer la faisabilité de monter un dossier concret et solide contre Vladimir Poutine et ses plus proches collaborateurs de haut niveau jugés coupables d'avoir commis le crime d'agression. Dans ce document figurent les noms de personnes proches de Poutine, de Nikolaï Patrouchev, chef du Conseil de sécurité intérieure russe, Sergueï Choïgou, Ministère de la Défense, Sergueï Narychkine directeur des services secrets russes et al.

 Un tel modèle d'acte d'accusation pourrait être une impulsion pour l'ouverture d'enquêtes nationales en cours et d'engagements à établir un tribunal pénal spécial ad hoc, enraciné dans le système juridique ukrainien avec le soutien d'une ou plusieurs organisations internationales telles que les Nations Unies, l'UE ou le Conseil de l'Europe pour poursuivre le crime d'agression. Face à l'hémorragie de crimes brutaux, dégradants et inhumains commis sur le territoire ukrainien par une puissance étrangère comme la Russie, la composition d'un véritable tribunal d'exception, exclusivement chargé de poursuivre divers crimes internationaux, peut être nécessaire pour faire face à d'autres juridictions incapables ou n'ayant aucun intérêt à confronter et poursuivre ceux qui ont commis des crimes contre l'humanité.

 Lors du procès de Nuremberg en 1945, le juge américain Robert H.Jackson, lors de son discours, il a rappelé que la dernière étape pour éviter les guerres périodiques, inévitables dans un contexte d'illégitimité internationale, est de responsabiliser devant la loi ceux qui commandent la puissance publique. Il est bien connu que le premier tribunal militaire international, celui établi à Nuremberg, par rapport à l'actuelle Cour pénale internationale, était considéré comme un organe de la volonté commune des États admis à en faire partie, au sens où le premier criminel de Tokyo) doit être qualifié de tribunal national des puissances occupantes de l'Allemagne.

 En ce moment, la communauté internationale assiste avec étonnement aux crimes horribles commis sur le territoire ukrainien par les forces militaires sous le commandement de Poutine, en violation des préceptes de la Charte des Nations unies, qui interdit le recours à la force ou jus ad bellum contre l'intégrité territoriale, l'indépendance et la souveraineté de tout État. Il semble évident que le cri du peuple ukrainien au monde pour pouvoir obtenir justice sur les responsabilités russes, pour avoir commis la destruction de nombreux villages et villes ukrainiens et causé la mort de nombreux citoyens ukrainiens, doit être accueilli afin d'obtenir justice par l'arrestation de tous les dirigeants de Moscou pour être soumis au jugement à la fois du peuple ukrainien et de la communauté internationale.

Modèle d'acte d'accusation contre Poutine pour crime d'agression contre l'État ukrainien