Opération "Smokin 'Fields": saisies, perquisitions et blocage des comptes courants pour plus de 1 millions d'euros

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Les exécutions des dispositions publiées par le tribunal de Rome - bureau du GIP, à la suite de la demande du ministre de la paix, sont en cours à compter de ce matin. du ministère public de Rome - Direction de la lutte contre la mafia du district, inhérente à une vaste opération menée par le Département de la police de la circulation du Latium et de l'Ombrie - Section de la police de la circulation d'Aprilia (LT) et par les carabiniers forestiers de Latina - NIPAAF.

Avec le soutien technique du service de vol de la police d'État de Rome et du groupe aéronautique des carabiniers de Pratica di Mare et l'aide de la police forestière de Rome, Frosinone et Naples, les biens suivants sont en cours de saisie:

  1. Sociétés 3 actives dans le domaine de la gestion des déchets, deux dans la province de Latina et une dans la province de Rome;
  • n. Site d'enfouissement 1 appartenant à une entreprise de Rome;
  • n. Parcelles 4 (deux sites dans la municipalité de Pontinia et deux dans la municipalité de Rome);
  • n. Véhicules 10 (y compris camions, tracteurs, semi-remorques, excavatrices);

ainsi que la saisie préventive, même par équivalent, du bénéfice du crime d'activité organisée pour le trafic illicite de déchets (art. 452 quaterdecies CP) chiffré à plus de 1 millions d'euros (1.013.489,21) contre tous les suspects impliqués;

dans le même temps, des recherches 7 ont été effectuées, à domicile et dans des laboratoires d’analyse des provinces de Rome, Frosinone et Naples.

Les personnes sous enquête sont 23 en plus des entreprises.

Pour tous les suspects, les crimes allégués sont liés au trafic illicite de déchets, ainsi que, pour certains d'entre eux, au mensonge idéologique d'acte public lors de la préparation de certificats d'analyse, de l'abandon des déchets et du déversement illégal, et enfin de la gêne à activités de surveillance et de contrôle de l’environnement.

En outre, pour les entreprises, l'infraction administrative est poursuivie, le délit de trafic illicite ayant été commis dans l'intérêt et au profit des entreprises impliquées. (Décret législatif n ° 231 / 2001).

L’activité d’enquête, lancée à partir du 2014, a pour origine les expositions permanentes de nombreux comités présents dans la municipalité de Pontinia (LT) pour l’émission de miasmes malodorants provenant en particulier d’une entreprise de fabrication de compost.

Les enquêtes ont été menées pendant des mois, de manière coordonnée, par la police de la circulation d'Aprilia et l'unité d'enquête de la police forestière environnementale - NIPAAF, du groupe CC de Latina avec des inspections et des services sur le territoire accompagnés d'enquêtes photographiques ainsi que d'outils technologiques de pointe. tels que les enregistrements vidéo d'hélicoptères avec des caméras de détection géothermique, l'interception téléphonique et environnementale, la localisation de véhicules et les téléphones mobiles dotés de systèmes de suivi par satellite.

Les évaluations initiales du NIPAAF de Latina et des stations des carabiniers forestiers ont permis de vérifier que le matériau produit par la société ne pouvait pas être qualifié de compost, c’est-à-dire un matériau améliorant les sols et donc d’améliorer sa qualité, mais en tant que déchets; à partir d'échantillons nombreux et continus réalisés, grâce au support technique d'analyses effectuées par des structures publiques telles que l'ARPA Lazio, section de Latina (Agence régionale de protection de l'environnement), il a été possible de surmonter les divers paramètres requis par la législation sectorielle, inhérents à la législation sectorielle. utilisation correcte des engrais et des produits connexes.

Les activités se sont ensuite poursuivies, en synergie constante et constante entre les deux départements d’enquête (Aprilia Traffic Police et NIPAAF de Latina), également par le biais de séquences vidéo des hélicoptères du service des vols de la police d’État, ainsi que par des interceptions téléphoniques et environnementales imputées à la police. auteurs présumés de la gestion illégale des déchets.

Il était ainsi possible de vérifier que le matériel produit par la société Pontinia était répandu sur des terres non seulement à proximité de la société elle-même, mais également dans la province de Rome. En plus de s’assurer que le soi-disant compost, même visuellement, ne pouvait pas être classé comme tel, il a été établi qu’une grande partie de celui-ci avait été enterrée près d’un site d’enfouissement, également dans la province de Rome, précisément pour cacher la mauvaise qualité du produit fabriqué.

Tous les suspects, dans les diverses qualifications des administrateurs, des employés des entreprises ainsi que des conducteurs de véhicules, propriétaires du terrain où le compost a été épandu, afin de réaliser un profit injuste, (consistant en l'absence de coût d'élimination des déchets produits par le Pontinia, issu de la collecte séparée des Communes de la Province de Latina, dénommée «compost de qualité», utilisée comme matière première et spécifiquement comme amendement des sols en agriculture, par rapport au transfert vers des décharges autorisées pour les déchets non dangereux, opération qui aurait été corrigée en par rapport à la composition chimique des déchets) avec des opérations multiples et par la préparation de véhicules et des activités organisées en continu (entrepôts industriels où un traitement inadapté des déchets a été effectué, camions utilisés pour effectuer le transport, excavateurs pour effectuer des travaux de terrassement dans lesquels enterrer les déchets , décharge autorisée pour déchets avent URCE autres que celle effectivement produite - 190503 ou «compost hors spécifications», sujets désignés en permanence pour les activités de transport et d'inhumation, contacts téléphoniques continus et dissimulation des véhicules utilisés à cet effet) pendant la période du 01.01.2014 au 05.10.2018 gérés illégalement de grandes quantités (en quantités non inférieures à 57.577.500 1.013.489,21 7.980,23 tonnes) de déchets spéciaux non dangereux et en particulier de compost et de lixiviat «hors spécifications», le transport, le transfert et l'élimination desdits déchets dans plusieurs terres transformées en décharges illégales ainsi que dans une décharge non autorisée pour ces des déchets, ce qui se traduit par une économie de coûts estimée à XNUMX XNUMX XNUMX euros limitée à la part égale à XNUMX XNUMX tonnes de compost produit et échantillonné par l'ARPA).

L’usine de la société Pontinia, officiellement utilisée et autorisée à valoriser des déchets grâce à la production de "compost de qualité" (matière première provenant du traitement des déchets), produit, en violation de l’autorisation de l’AIA, de grandes quantités de déchets, attestées par le De nombreuses analyses effectuées par ARPA Lazio, section de Latina, également à différents âges (dans les années 2014, 2015, 2016, 2017), le matériel produit, pour un ou plusieurs paramètres, ne sont pas conformes aux dispositions de la législation sectorielle (D.Lgs .N. 75 / 2010); par conséquent, il ne pouvait pas être déversé en tant qu'améliorant du sol, mais il devait être classé comme déchet et éliminé en tant que tel dans une décharge autorisée.

En outre, au moins au moins 55 cas ont été déchargés consistant en compost non spécifique et en lixiviats de processus de la société Pontinia à l’intérieur de la décharge.

Les autres sociétés saisies sont les sociétés qui gèrent certaines phases du traitement du matériel entrant provenant de la collecte séparée des municipalités et la société qui gère les transports, donc les moyens qui effectuent les mouvements de l'usine de Pontinia à la décharge romaine. .

L’opération, appelée "Smokin 'Fields", découle du fait que le terrain sur lequel l’épandage du compost a eu lieu a été littéralement "fumé", signe clair d’une maturation manquante du matériau, qui a continué à fermenter pendant la construction, violant ainsi les principes les plus élémentaires de respect de l'environnement, auxquels auraient dû adhérer les responsables des plantes saisies.

Opération "Smokin 'Fields": saisies, perquisitions et blocage des comptes courants pour plus de 1 millions d'euros