Arrêt de cassation dans l'affaire Rackete, amiral De Felice: "offense à toutes les forces armées"

La cassation a a rejeté l'appel présenté par le procureur d'Agrigente contre la levée de l'assignation à résidence. Au contraire, selon les juges de la Cour, la décision était correcte car les conditions nécessaires pour justifier la mesure faisaient défaut. L'appel à la Cour suprême a été promu par les procureurs Luigi Patronaggio et Salvatore Vella, contre la révocation ordonnée par le juge d'instruction Alessandra Vella, qui a décidé le 2 juillet dernier de ne pas valider l'assignation à résidence, malgré la décret de sécurité bis par Salvini.

La décision de la Cour suprême a été commentée par l'amiral de la division - Réserve navale - Nicola De Felice:

"La condamnation de la Cour de cassation de Palerme dans l'affaire Rackete me laisse étonné par le non-respect des précédents arrêts rendus par la même Cour, pour des affaires similaires liées au non-respect des navires de guerre GDF. Navires de guerre, précise l'amiral, ils sont responsables de l'ordre public dans les eaux territoriales italiennes, la décision de la Cour suprême offense toutes les forces armées qui mettent quotidiennement la vie de leurs hommes et femmes en danger pour défendre les intérêts nationaux d'un peuple, l'italien, qui avait un gouvernement démocratiquement élu. Si un État doté d'un système juridique démocratique ne parvient pas à protéger ses intérêts nationaux, il est incapable à long terme de préserver la liberté de ses citoyens." .

Pour la Cour de cassation, la révocation du assignation à domicile pour Carola Rackete, le capitaine du Sea Watch 3accusé par Salvini de violer les eaux internationales.

Or, la cassation a rejeté le recours formé contre la révocation de la mesure et a confirmé qu'il n'y avait pas de conditions pour son application, étant donné que l'infraction avait été commise en "accomplissement d'une obligation", celle de sauver des vies humaine.

La réaction de Matteo Salvini est immédiate et risque à la place une condamnation pour enlèvement pour le cas Gregory, un autre navire qui a secouru 130 migrants l'été dernier.

Le conseil d'immunité votera sur 20 Janvier le rapport de Maurizio Gasparri qui dit non à la demande d'autorisation de poursuivre Matteo Salvini dans le cas Gregoretti. Le Conseil du Règlement a en effet approuvé l'ordre du jour présenté par la Ligue qui prévoit une dérogation au caractère impératif du délai de 30 jours (expirant aujourd'hui) accordé au Conseil des immunités pour statuer sur la demande d'autorisation de procéder pour un membre du Palazzo Madama.

Arrêt de cassation dans l'affaire Rackete, amiral De Felice: "offense à toutes les forces armées"