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Ensemble
Feu vert à l'accès direct des greffes Accès direct de tous les greffes à la plateforme nationale du registre. La convention stipulée entre le ministère de la Justice et celui de l'Intérieur le prévoit. Les procureurs et les greffes pourront accéder à la plateforme du registre national de la population résidente, permettant aux greffes d'obtenir en temps réel [...]
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