Taxes : début de semaine à partir de "cauchemar". Les entreprises vont verser 27 milliards au fisc

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Lundi et mardi prochains seront deux jours de "cauchemar" pour les entrepreneurs italiens qui seront appelés à honorer l'échéance fiscale la plus onéreuse de l'année. Entre le versement des avances Ires et Irap Irpef et la taxe de substitution aux activités forfaitaires, le Bureau d'études du CGIA estime que les entreprises seront tenues de verser 27 milliards d'euros au fisc.

D'ici mardi, en substance, l'Etat percevra une somme qui se rapproche de la dimension économique qui caractérisera la prochaine manœuvre budgétaire qui, rappelons-le, s'élève à environ 30 milliards.

Par ailleurs, les artisans, commerçants et travailleurs indépendants devront s'acquitter de leurs cotisations sociales auprès de l'INPS. Face à cette situation, il y aura des cas où il sera difficile de respecter ce délai ; Malheureusement, le manque de liquidités redevient un problème persistant, en particulier pour de nombreuses petites et micro-entreprises.

• Réforme fiscale : la CGIA en accord avec le Gouvernement

L'accord politique trouvé ces derniers jours sur la baisse d'impôt, comme l'exige la prochaine loi de finances, a été accueilli favorablement par la CGIA. Avec 7 milliards d'Irpef en moins et la réduction d'un milliard d'IRAP, les artisans de Mestre reçoivent une réponse conforme à la position prise ces derniers mois : la réduction de 8 milliards mise en œuvre par le Gouvernement devait toucher presque exclusivement l'Irpef. Et c'était ainsi. Bien sûr, tout cela n'est toujours pas suffisant et la CGIA fait confiance à la loi d'habilitation pour que l'exécutif puisse encore réduire les impôts, contribuant ainsi à aligner notre pression fiscale sur la moyenne européenne. Depuis des temps immémoriaux, en effet, les entrepreneurs italiens, qui se sont toujours fortement consacrés à l'exportation, demandent une taxe moins invasive qui leur permette de rivaliser sur un pied d'égalité avec leurs concurrents étrangers. 

• Par rapport à 2020, le fisc perçoit 47 milliards de plus

Par rapport à 2020, l'État percevra 47 milliards de plus cette année. Un chiffre d'affaires plus élevé dû, évidemment, à la reprise économique en cours. En effet, malgré l'augmentation des recettes totales, la pression fiscale est vouée à diminuer. Si en 2020 avec une baisse du PIB de près de 9 % il était passé à 42,8 % (brut de la mesure des 100 euros), cette année il baisse de près d'un point, s'établissant, malgré la hausse significative des recettes en termes absolus, à 41,9%. Toujours selon les données présentées ces derniers mois par le ministère de l'Économie et des Finances avec l'Actualisation du DEF, la pression fiscale en 2022, en revanche, s'alignera à 42%.

• Les meilleurs revenus de l'IRES

En analysant les montants que le fisc percevra d'ici mardi, l'échéance la plus importante économiquement sera celle imputable au versement de l'avance Ires qui, selon les estimations du bureau d'études CGIA, coûtera aux entreprises 12,2 milliards d'euros. L'avance Irap, quant à elle, prélèvera 6,8 milliards dans les caisses des entreprises, tandis que l'avance impôt des personnes physiques sera d'un peu moins de 6,7 milliards d'euros. Pour ce dernier poste, il est à noter qu'une partie du paiement sera entre les mains des sujets Irpef qui n'ont pas de numéro de TVA (c'est-à-dire salariés ou retraités) qui ont d'autres formes de revenus (loyers, revenus différents, etc.) . Enfin, l'administration fiscale percevra environ 1,2 milliard d'euros de l'impôt de substitution pour les travailleurs indépendants sur une base forfaitaire.      

• Décembre sera également un mois très chargé

Décembre sera également un mois particulièrement chargé sur le plan fiscal pour de nombreux entrepreneurs. En effet, d'ici le 16 décembre, les entreprises devront s'acquitter des cotisations sociales et sociales et des retenues Irpef de leurs salariés et collaborateurs. Ils devront également s'acquitter de l'impôt de substitution sur les revenus de revalorisation des indemnités de licenciement, du solde de l'IMU sur les entrepôts, bureaux, magasins et TVA du mois de novembre, à condition qu'ils soient assujettis mensuels. Enfin, d'ici Noël, ils devront également verser le treizième à leurs salariés. Bref, il n'est pas exclu que de nombreux petits entrepreneurs à court d'argent se retrouvent en sérieuse difficulté pour respecter tous ces délais serrés.

• À ceux qui ne paient pas le mardi, que deviennent-ils ?

Si quelqu'un ne respecte pas le délai de paiement fixé au mardi 30 novembre, que lui arrive-t-il ? Le régime fiscal, rappelle le Bureau d'Etudes du CGIA, impose au contribuable une pénalité de 1% du montant à payer au fisc pour chaque jour de retard dans le 15ème jour de l'échéance. Le pourcentage s'élève à 15 pour cent si le paiement est effectué dans le 90e jour de la date d'échéance. En cas de non-paiement ou de paiement effectué après 90 jours à compter du délai légal, la pénalité s'élève à 30 pour cent du montant à payer à l'administration fiscale. Quel que soit le retard, un intérêt légal égal à 4 % du montant à payer est également dû. Il convient de rappeler que les pénalités peuvent être fortement réduites en profitant de l'institution du « repentir actif », à condition que le montant omis et la pénalité (réduite de manière appropriée) et les intérêts soient payés. Les réductions, bien sûr, diminuent avec le passage du temps de paiement.

• Mode de paiement alambiqué qui pénalise tout le monde 

En Italie, le principe de base est que l'artisan ou le petit commerçant paie des impôts non seulement sur ce qu'il a déclaré l'année précédente, mais aussi sur ce qu'il gagne l'année en cours, à titre d'« acompte » pour le paiement des impôts qu'il être payé l'année suivante.

En d'autres termes, il passe au crédit (ou au débit) du fisc pour la rente à venir. En principe, ce système prévoit le paiement des impôts au Trésor en deux versements : le premier entre fin juin et début juillet, le second avant fin novembre. Le montant des avances est égal à 100 pour cent de l'impôt dû au titre de l'année précédente et est généralement payé en deux versements en juin et novembre. Les deux sont les mêmes pour les "sujets ISA" (c'est-à-dire ceux qui exercent des activités économiques pour lesquelles des indices synthétiques de fiabilité ont été établis), tandis que - pour les autres contribuables - la première tranche correspond à 40 % du montant dû et la seconde à 60 % pour cent. Ce mécanisme génère une situation de faible transparence et crée souvent des problèmes financiers, car il est difficile pour l'entrepreneur de prévoir combien il devra payer. La situation, en effet, n'est équilibrée que lorsqu'il n'y a pas de différences de revenus évidentes d'une année à l'autre, mais lorsque ce n'est pas le cas, comme cela s'est produit entre 2019 et 2020, les choses se compliquent. Dans le cas où le revenu est inférieur à celui enregistré l'année précédente, l'entrepreneur passe au crédit, car les avances d'impôt sont calculées sur un revenu plus élevé. Si, en revanche, il y a une forte augmentation des revenus, la situation s'inverse. Le contribuable s'endette et à l'échéance de juin est appelé à payer un solde fiscal très exigeant, car les avances calculées l'année précédente ont été sous-estimées. Cela explique la raison pour laquelle le fisc ne récompense pas la croissance des revenus mais, au contraire, la pénalise.

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