Cassation, "crime de garder à la maison des animaux dangereux et en danger"

(Giovanni D'Agata - Fenêtre Droits) Tournez la vis pour ceux qui gardent des animaux dangereux. Il suffit de garder un animal dangereux à la maison pour commettre le crime conformément à l'article 6, premier paragraphe, de la loi 150/92 au-delà du risque concret qu'il représente pour l'être humain et de la manière dont il est gardé. Il est alors inutile pour l'homme à qui deux pumas ont été retrouvés chez lui de se déclarer innocent pour ne pas avoir eu connaissance d'avoir placé des spécimens d'espèces menacées dans la maison. C'est ce qui ressort de la sentence 51839/18, publiée le 16 novembre par la troisième section pénale de la Cour suprême. Le premier moyen d'appel de l'accusé est irrecevable, selon lequel il n'existe aucune preuve scientifique selon laquelle les deux félins qui lui sont saisis appartiennent réellement à la famille des Félidés et à l'espèce Puma. En réalité, il ne peut remettre en cause la motivation de la sentence d'appel sur la reconstitution des faits sur la nature et l'espèce des animaux qui se promenaient librement dans son appartement. Il est donc inutile d’objecter qu’il n’aurait pas été possible de déterminer s’il s’agissait d’une espèce animale en danger inscrite à l’annexe B du règlement CE 338/1997 ou d’une espèce animale inscrite dans l’arrêté ministériel du 19 avril 1996 et considérée comme dangereuse. Au lieu de cela, la deuxième raison de l'appel a été acceptée. La Cour considère comme intégrée l'affaire visée à l'article 1, paragraphes 1 et 2 du décret-loi 159/03, relative à la conduite du commerce et de la possession d'arachnides très dangereux pour l'homme, différente de celle contestée et apparue au cours du procès. Mot à la juridiction de renvoi. Ce qui est rapporté dans la phrase n'est pas un cas isolé. Qu'il suffise de rappeler, parmi tant d'autres, que parmi les biens confisqués d'un patron à Lecce, il y avait aussi un tigre, de race sibérienne, élevé sur la ferme. En France, il a été rapporté ces derniers jours que des lionceaux ont été trouvés dans certains appartements à Paris qui vivaient comme animaux de compagnie. Certains animaux doivent rester libres et ne pas être contraints à une vie domestique qui n'a rien à voir avec leur nature.

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